276.Le présent titre s'applique à tout participant actif le 1er janvier 2005 dont les droits ont été transférés, à cette date, du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé à l’article 8 au présent régime.
Il s’applique également à tout participant actif le 1er janvier 2005 qui détient des droits dans le Régime enregistré d'épargne retraite collectif des employés de la Ville de Val-Bélair ou dans le régime enregistré d'épargne retraite collectif des employés de la Municipalité de Lac Saint-Charles.
276.Le présent titre s'applique à tout participant actif le 1er janvier 2005 dont les droits ont été transférés, à cette date, du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé à l’article 8 au présent régime.
Il s’applique également à tout participant actif le 1er janvier 2005 qui détient des droits dans le Régime enregistré d'épargne retraite collectif des employés de la Ville de Val-Bélair ou dans le régime enregistré d'épargne retraite collectif des employés de la Municipalité de Lac Saint-Charles.
